Travaux législatifs

Les décisions du Conseil constitutionnel de mars 2017

Loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle  Le 20 février dernier, les Députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce, avant la promulgation de la loi, sur la…
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Question écrite n° 103269 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 7 mars 2017 Question (version imprimable) Rubrique: professions de santé Tête d’analyse: médecins généralistes Analyse: effectifs de la profession Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que génère le…
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Question écrite n° 102574 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 14 février 2017 Question (version imprimable) Rubrique: consommation Tête d’analyse: protection des consommateurs Analyse:  démarchage téléphonique. dispositif d’opposition Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de…
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L’Yonne Républicaine, 27 janvier 2017

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Article de l’Yonne Républicaine, publié le 27/01/2017 à 16h42 Entretien : Franck Morales / Photographie : © Jérémie Fulleringer La députée-maire de Sens commente, ce vendredi 27 janvier, sa décision de ne se concentrer que sur ses mandats de maire et…
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Mon choix : Sens, l’Agglomération !

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Communiqué de presse de Marie-Louise FORT, 27 janvier 2017 Investiture n’est pas candidature, et je remercie les instances locales et nationales de mon parti politique Les Républicains qui m’ont accordé leur confiance et la reconnaissance de mon action dès le…
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