Vous trouverez ici l’ensemble des rapports préparés par Marie-Louise Fort durant la mandature (si vous souhaitez des renseignements sur la loi concernant l’inceste, cliquez ici)
Rapports (du plus récent au plus ancien)
- Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d’urgence, 1 er mars 2016 (3536)
- Rapport d’information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage, 16 décembre 2015 (i3364)
- Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France, 24 novembre 2015 (r3251)
- Rapport d’information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage, 19 mai 2015 (i2771)
- Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586), 11 février 2015 (r2560)
- Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, 18 février 2014 (r1803)
- Rapport d’information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur le « juste échange » au plan international, 5 février 2014 (i1770)
- Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, 3 avril 2013 (r0898)
- Rapport d’information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l’accès aux marchés publics des pays tiers par l’Union européenne, 16 janvier 2013 (i0589)
- Rapport d’information n°4405 déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union Européenne et la Chine, 23 février 2012 (i4405)
- Rapport « La victime au coeur de l’action »des services de police et de gendarmerie », février 2012 (rapportvictimes)
- Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Libanaise, 29 novembre 2011 (r4013)
- Rapport d’information n°2707 déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commissiondes affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale, 7 juillet 2010 (i2707)
- Rapport au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, 18 novembre 2009 (r2082)
- Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi (n° 1789), modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux, 15 juillet 2009 (r1840)
- Rapport au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Orientale de l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles,12 mai 2009 (r1662)
- Rapport au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 1521, autorisant la ratification de la convention du conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, 12 mai 2009 (r1660)
- Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 1538), 8 avril 2009 (r1601)
- Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères au nom du groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes, sur le processus de réforme et d’adhésion à l’Union Européenne de la Turquie et présenté par Mme Marie-Louise Fort, 19 décembre 2008 (i1361)
