Marie-Louise Fort a présenté au nom de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale un rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Organisation internationale…
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Proposition de loi n° 3271 25 novembre 2015 Document N° 3271 – Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d’intervention des forces de l’ordre Proposition de loi n° 3266 25 novembre 2015 Document N° 3266…
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Publiée le 8 décembre 2015 Question (version imprimable) Rubrique : retraites : généralités Tête d’analyse : réforme Analyse : compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la…
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24 novembre 2015 Document Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; Accord avec l’Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ; Organisation…
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24 novembre 2015 Document N° 3251 – Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur…
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Publiée le 24 novembre 2015 Question (version imprimable) Rubrique : télécommunications Tête d’analyse : téléphone Analyse : portables. couverture territoriale Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le nouveau programme de…
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Publiée le 24 novembre 2015 Question (version imprimable) Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux Tête d’analyse : artisans Analyse : revendications Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les revendications et…
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Publiée le 24 novembre 2015 Question (version imprimable) Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre Tête d’analyse : allocations et ressources Analyse : allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du…
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Une note de G. Carrez et H. Mariton Le Projet de loi de finances rectificative de fin 2015 fait apparaître une exécution tendue du budget de l’Etat. Néanmoins, compte tenu d’économies de constatation et au prix d’annulations massives de crédits…
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Publiée le 10 novembre 2015 Question (version imprimable) Rubrique :télécommunications Tête d’analyse : très haut débit Analyse : déploiement Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation budgétaire et…
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