- Proposition de loi n° 3271
25 novembre 2015
N° 3271 – Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d’intervention des forces de l’ordre
- Proposition de loi n° 3266
25 novembre 2015
N° 3266 – Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir le champ de l’interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l’expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public, en particulier ceux faisant l’objet d’une fiche « S »
- Proposition de loi n° 3213
10 novembre 2015
N° 3213 – Proposition de loi de M. Édouard Courtial renforçant la lutte contre les rodéos urbains
- Proposition de loi n° 3191
3 novembre 2015
N° 3191 – Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
- Proposition de résolution n° 3166
23 octobre 2015
N° 3166 – Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à proposer une homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- Proposition de loi n° 3159
21 octobre 2015
N° 3159 – Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à rendre systématique la peine d’interdiction du territoire à l’égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
- Proposition de loi n° 3140
14 octobre 2015
N° 3140 – Proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d’images pédopornographiques
- Proposition de loi n° 3133
14 octobre 2015
N° 3133 – Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à réserver l’acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d’un pays européen
