Commissions
Compte-rendu de : – la réunion du mercredi 10 octobre 2012 à 17 heures de la commission des affaires européennes: Lire ici – la réunion du mercredi 17 octobre 2012 à 9 h 30 de la commission des affaires étrangères : Lire…
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Travaux législatifs
Tribune cosignée par MLF
Source : lemonde.fr Arrêtons d’accabler nos entrepreneurs ! Méconnaissance des réalités économiques, discours simplistes, mesures idéologiques et contraires à l’intérêt du pays : l’entreprise semble être devenue un bouc émissaire commode pour le gouvernement. La preuve en est le…
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Question écrite 2800
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale en milieu rural. En effet, de nombreux maires de territoires ruraux évoquent des difficultés de recrutement et de maintien de…
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Question écrite de MLF
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la fiabilité des informations contenues dans le système de traitement des infractions constatées qui concerneraient plus de 30 millions de personnes en France. À sa création en 2001,…
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Amendement n°175
Amendement n° 175 – MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL – 1ère lecture (2ème assemblée saisie) – n° 200 présenté par Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina et M. Fromion …
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Tarification progressive de l’énergie
Amendements présentés par présenté par M. Fasquelle, M. Jacob, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst et M. de Ganay (septembre 2012) Amendement n° 166 – TARIFICATION PROGRESSIVE DE L’ÉNERGIE – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 199 Visualiser le document sur le…
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Amendement n° 210
AMENDEMENT N° 210 présenté par Amendement déposé par Mme Dalloz et Mme Fort (24 septembre 2012) ———- ARTICLE PREMIER Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE « Nul n’est censé ignorer la loi », cette fiction juridique a pour objectif d’empêcher les contrevenants d’opposer au juge sa…
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Projet loi de finances
Amendements déposés par plusieurs députés dont Marie-Louise Fort Amendement n° I-753 – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 235 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Amendement n°…
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Amandement n° 105
AMENDEMENT N° 105 (7 octobre 2012) présenté par M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Genevard, Mme Fort, M. Decool, M. Fenech, M. Aubert et Mme DallozARTICLE 5 Rédiger ainsi cet article : « Le code de commerce est ainsi modifié : « I. Après l’article L. 443-3 du code de commerce, est inséré un…
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Amendement n° 104
AMENDEMENT N° 104 présenté par M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Genevard, Mme Fort, M. Fenech, M. Decool, M. Aubert et Mme Dalloz ARTICLE 5 Rédiger ainsi cet article : « Le code de commerce est ainsi modifié : « I. Après l’article L. 420-7 est inséré un article L. 420-8 ainsi rédigé : « Art. L 420-8.-Dans les…
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