Amendements déposés par plusieurs députés dont Marie-Louise Fort
Amendement n° I-753 – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 235
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Amendement n° I-754 – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 235
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Amendement n° I-755 – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 235
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Amendement n° I-232 – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 235
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Amendement n° I-752 – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 235
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