Question écrite n° 64203 publiée le 16 septembre 2014 renouvelée le 31 mars 2015 professions judiciaires et juridiques – huissiers – exercice de la profession. réforme Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et…
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santé – politique de la santé – permanence des soins. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des médecins urgentistes face au projet du Gouvernement d’instaurer un numéro…
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commerce et artisanat – coiffure – revendications. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale…
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marchés publics – maîtrise d’ouvrage – directive. transposition Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite…
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marchés publics – maîtrise d’ouvrage – directive. transposition Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet d’ordonnance transposant la directive européenne sur les marchés publics, publiée le 28 mars…
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agriculture – environnement – contrats agroenvironnementaux. réforme. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’avenir des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Encouragés dans ces démarches par…
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Réponse à la question écrite n° 65681 publiée le 17 mars 2015 impôt sur le revenu – statistiques – répartition Mme Marie-Louise Fort interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,…
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Question écrite n° 75756 publiée le 10 mars 2015 tourisme et loisirs – camping-caravaning – propriétés privées. réglementation. Oléron Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la…
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Explication de vote pour le groupe UMP Monsieur le Président, Madame la Ministre Monsieur le Secrétaire d’état Monsieur le Rapporteur Mes chers collègues Le projet de loi d’une « Nouvelle organisation territoriale de la République » a-t-il tenu ses promesses ? A…
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impôt sur les sociétés – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – bénéficiaires. pertinence. alternatives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans…
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