Le Palais Bourbon, son hémicycle, ses bancs en bois, son perchoir, son ambiance… Marie-Louise Fort, députée sortante de la troisième circonscription, y a passé dix ans. Quatre fois moins que son aîné Jean-Pierre Soisson. Elu depuis 1968 et jusqu’en 2012, le député de la première circonscription a siégé une quarantaine d’années, cédant à plusieurs reprises sa place, le temps d’occuper des fonctions de ministre.

À quelques jours du premier tour des législatives 2017, ils livrent quelques-uns de leurs souvenirs d’hémicycle. Ceux qui les ont le plus marqués.

Verbatim.

Marie-Louise Fort

Marie-Louise Fort a été élu deux fois députée de la troisième circonscription, en 2007 et 2012.

Séance nocturne.« Je me souviens des séances de nuit, notamment lors de la réforme des retraites, du temps de Fillon, où les bancs se vidaient au fur et à mesure alors que les députés allaient dormir un peu, un peu partout, y compris sur la moquette dans le salon d’à côté. C’était assez particulier. Il y a même eu une nuit où j’étais éreintée, je suis allez dans mon bureau. Je n’ai même pas pris le temps de me déshabiller, par manque d’énergie. Je me suis allongée et une demi-heure plus tard, horreur, le téléphone sonnait, il fallait repartir. On avait des horaires extraordinaires. Les séances de nuit se sont beaucoup calmées, mais j’en ai gardé des souvenirs très émus. »

Grosse colère :« J’ai été la première députée à poser une question à Manuel Valls, lors de ce dernier mandat 2012-2017. Et j’ai été la première à essuyer l’énorme colère qu’il a piquée contre moi, tout ça parce que je posais une question à Najat Vallaud-Belkacem qui ne voulait pas qu’on pose cette question. Ça a été le début d’une période de grandes colères de Manuel Valls, ce qui explique sans doute l’inimitié dont il bénéficie tant de son côté que des partis adverses. »

Paranoïa ou sexisme...« J’ai vu cette paranoïa des femmes. Une ministre avait dit « je ne peux pas venir en jupe. Il faut que je sois en pantalon et il ne faut pas que je sois dans un couloir désert ». Il faut qu’on revienne à des choses plus calmes. Pour avoir été élue jeune et femme, très honnêtement, je pense qu’il y a moyen de se faire respecter. La preuve en est, c’est que toutes les attaques et les procédures tombent un peu à l’eau une fois passées. Je pense qu’on est très axés sur le sexisme. On ne sait plus trop bien rire. C’est dommage, car même en politique, il faut de temps en temps avoir un peu le sens de l’humour. Et là, on ne l’a pas. »

Dur métier. » Ce que j’ai remarqué aussi, c’est la perte de grands orateurs comme Jean-Pierre Soisson, Jean-Pierre Brard (maire de Montreuil au précédent mandat), des hommes cultivés. Maintenant, – surtout au dernier mandat, où l’on a accueilli beaucoup plus de jeunes, sortis d’école et donc un peu plus technocratiques -, les interventions sont moins culturelles. Ça adoucissait un peu les échanges. Aujourd’hui, c’est très abrupt. La politique est un métier très dur. »

Devoir absolu.« La première fois, quand vous arrivez, on vous donne les documents pour vous inscrire, vous faire tirer le portrait, etc. et pour la photo, on se mettait là où on prend la parole, sur le perchoir. Quand je suis arrivée, j’ai été frappée par la petitesse de l’hémicycle. Et là je me suis dit, eh bien ma fille, tu es dedans. Et alors que le photographe attendait que je prenne la pose, je me suis mise à penser à mes parents et grands-parents. Parce que vous pensez toujours à eux quand vous réussissez. J’ai bien évidemment pensé à mon mari et mes enfants. Et puis tout d’un coup, je me suis imaginée dans la circo, 119 communes et plus de 100.000 habitants, avec tous ces gens qui, deux semaines de suite, se sont levés pour aller mettre un bulletin dans l’urne. Je n’ai pas pensé qu’à ceux qui avaient voté pour moi, mais aussi aux autres. Là, vous ressentez une certaine fierté mais aussi la sensation que vous avez un devoir absolu, une responsabilité par rapport à eux, qu’ils aient voté pour vous ou pas. »

Publié le 02/06/2017 à 11h00, L’Yonne Républicaine

Le 20 février dernier, les Députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce, avant la promulgation de la loi, sur la constitutionnalité des articles relatifs à l’extension des pouvoirs des SAFER au regard du respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 16 mars :

• Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 3 qui étendait le droit de préemption des SAFER en cas de cession partielle de parts ou d’actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, lorsque l’acquisition aurait pour effet de conférer au cessionnaire la majorité des parts ou actions, ou une minorité de blocage au sein de la société.

Il a en effet considéré que l’article 3 portait « une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ». Par voie de conséquence, le 3^ème alinéa de l’article 1^er est également censuré.

Pendant les débats parlementaires, nous avions déjà interrogé le Gouvernement et le Rapporteur sur le risque d’inconstitutionnalité – et ce, d’autant plus que le Conseil d’Etat n’a jamais été consulté sur ces articles – sans obtenir de réponse précise.

Cette censure montre donc que nous avons eu raison de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi. Une censure après l’application de la loi, à l’occasion d’une QPC, aurait eu des conséquences juridiques significatives pour les personnes concernées (annulation de transactions par exemple).

Extraits:

[….] La commission a également créé six groupes de travail qui n’ont pas publié de rapports, mais ont assuré un suivi régulier de certains sujets d’actualité à travers des auditions et des déplacements dont le Groupe de travail sur les migrations (Mme Elisabeth Guigou, présidente – M. Pierre Lellouche, vice-président – Mme Marie-Louise Fort et M. Jean-Marc Germain, co-rapporteurs).

[…]

LISTE DES CONVENTIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

• numéro 428  déposé le 21/11/12.  Titre : Serbie – coopération défense. Rapporteur : Marie-Louise Fort
•  numéro 976 déposé le 18/04/13. Titre; Responsabilité civile nucléaire – Convention de Vienne et convention de Paris. Rapporteur : Marie-Louise Fort
•  numéro 1586 déposé le  27/11/13. Titre: protocole avec l’Albanie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier. Rapporteur : Marie-Louise Fort
•  numéro 2329 déposé le 30/10/14. Titre: coopération avec laRépublique tchèquedans le domaine de la protection civile. Rapporteur : Marie-Louise Fort
• numéro 2672. Déposé le 19/03/15. Titre: exonération fiscale
  des agents de l’OIM résidant en France. Rapporteur : Marie-Louise Fort.

[…]

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES RENVOYÉES À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

• 1771 Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international (26/02/2014)
• 2772 Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage (17/06/2014)

• Question (version imprimable)

Rubrique: professions de santé Tête d’analyse: médecins généralistes
Analyse: effectifs de la profession

Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que génère le départ à la retraite de nombreux médecins dans le département de l’Yonne. En effet, ces praticiens ne sont pas, dans la majorité des cas, remplacés, et du fait de cette situation fâcheuse, 13 % d’assurés n’ont pas été en mesure de déclarer un médecin traitant en 2015. Cet état de fait nuit, à l’évidence, à la qualité des parcours médicaux, pose un problème de remboursement des soins et partant, accentue une fracture sanitaire. Cette situation dans l’Yonne est illustrative d’un phénomène plus général qui touche de nombreux territoires français et toutes les couches de population. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour répondre aux besoins sanitaires et pour pallier une situation préoccupante.

• 15 février 2017
• Document

N° 4500 – Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons

Proposition de loi n° 4495

• 15 février 2017
• Document

N° 4495 – Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d’immatriculation et des permis de conduire

Proposition de loi n° 4494

• 15 février 2017
• Document

N° 4494 – Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal

Proposition de résolution n° 4421

• 26 janvier 2017
• Document

N° 4421 – Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République

Proposition de loi n° 4410

• 25 janvier 2017
• Document

N° 4410 – Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l’immigration

Proposition de loi n° 4386

• 18 janvier 2017
• Document

N° 4386 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur

Proposition de loi n° 4370

• 11 janvier 2017
• Document

N° 4370 – Proposition de loi de Mme Françoise Guégot visant à définir la certification des logiciels d’aide à l’administration

• Question (version imprimable)

Rubrique: consommation Tête d’analyse: protection des consommateurs
Analyse:  démarchage téléphonique. dispositif d’opposition

Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « Bloctel » issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, 9 Français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par celui-ci. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur – système opt-out – est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie). Aujourd’hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de 4 appels téléphoniques de ce type par semaine. À l’appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d’une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ainsi, alors qu’elle a reconnu lors de la séance de questions au Gouvernement en date du 29 novembre 2016 qu’il « restait du travail à faire », elle la remercie de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l’éventualité d’une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d’une intensification des contrôles sur le respect de « Bloctel », ou encore de la mise en place d’un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

Cette proposition de loi crée, par un article unique, une sanction pénale punie de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende contre ce que le gouvernement  appelle un « délit d’entrave numérique à l’IVG. »

Il s’agit d’interdire des sites Internet,  dit « pro-life » qui proposent des alternatives à l’avortement et qui, «transmettent ou de diffusent des informations faussées sur l’IVG ou ses conséquences, de nature à induire intentionnellement les femmes en erreur dans un but dissuasif».

Il prévoit une sanction de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende pour les contrevenants.

Une nouvelle menace  pour la liberté de pensée

Comme l’exprime Dominique Reynié , président du Think Tank « Fondapol », dans une Tribune du 29 septembre dernier, parue dans le Figaro : « on ne trouve pas sur les sites pointés une hostilité au droit à l’IVG ; aucune apologie de l’entrave à l’IVG, laquelle serait inacceptable (…). En ce qui concerne l’IVG, l’appel à la réflexion constitue désormais une opinion que ce gouvernement juge urgent de réduire au silence. Loin des précieux enjeux de santé, loin du légitime droit des femmes, le projet de créer un délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique. C’est une nouvelle menace pour la liberté de penser. »

En effet, il existe une grande différence de nature entre le fait « d’entraver » les femmes qui ont choisi le fait d’avoir recours à l’IVG et le fait de donner une information différente (quand bien même elle serait partiale) des sites « officiels » sur Internet pour ceux et celles qui souhaitent s’informer. Or la sanction pénale prévue est la même (2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende).

A quelques semaines de la fin de la législature, il est pour le moins étonnant et contradictoire que cette majorité, d’habitude si complaisante avec les militants qui foulent au pied le droit de propriété, la liberté de travailler et la liberté des chercheurs en détruisant les plants expérimentaux d’OGM défende, en urgence, (une date d’examen est déjà prévue au Sénat pour le 7 décembre), un texte qui pose de très nombreuses questions autour de la défense de la liberté d’opinion et d’expression.

Son examen au Sénat

Malgré l’opposition de la quasi-totalité du Groupe les Républicains du Sénat, le Sénat a modifié et adopté un texte.

Cette nouvelle version a été rédigée par l’adoption d’un amendement du Rapporteur socialiste souhaitant clarifier la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale qui revenait  « à considérer que les pressions psychologiques peuvent constituer une entrave physique », ce qu’elle considère pudiquement comme nuisant à « l’intelligibilité de la disposition »…

Or, comme le rappelle M. Mercier (Sénateur UDI ), dans son rapport au nom de la Commission des lois du Sénat , le principe de la clarté de la loi pénale est un principe constitutionnel ! Sinon, c’est le régime de l’arbitraire qui s’instaure.

La nouvelle rédaction du Sénat, a donc prévu que le délit d’entrave est constitué par le fait d’exercer des pressions morales et psychologiques, « par tous moyens », à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur l’IVG.

Elle punit, toujours de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait d’exercer : « par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés au même article L. 2212-2, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières. »

Cette nouvelle mouture ne résout pas  pour autant les questions de constitutionnalité et la rédaction changeante du texte, pour un texte qui est constitué d’un seul article de moins de 5 lignes, traduit de toute évidence la difficulté pour ses auteurs à concilier leurs objectifs avec le respect des libertés fondamentales, en particulier la liberté d’expression.

Sur un texte sur lequel le Gouvernement a déclaré l’urgence et qu’il veut faire adopter, pour des raisons politiciennes, avant la fin de la législature, c’est particulièrement grave !

Le 26 janvier, cette proposition de loi été adoptée à l’Assemblée natioanle et le groupe des Républicains a annoncé le dépôt d’un recours auprès du Conseil Constitutionnel.

Le Sénat procédera le 14 février prochain à un nouvel  examen  du texte.

La position de Marie-Louise FORT

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse  constitue un acquis majeur mais ne constitue en aucun cas une incitation à encourager l’avortement. Il ne peut être considéré comme un acte banal ni comme un moyen de contraception.

Avec ce texte, la majorité socialiste fait une erreur en voulant censurer les sites pro-life car la liberté d’expression sur des sujets aussi  fondamentaux ne doit pas être bafouée.

Ce texte entrave également la liberté de choisir et de s’informer, car toutes les femmes ont le droit de se renseigner et de confronter les différentes positions sur le sujet et Internet est devenu un outil d’information primordial.

Ce droit est fondamental pour les femmes et  l’information est complémentaire de ce droit. Sans vouloir influencer la femme sur son choix, il faut lui laisser la possibilité de le faire en toute connaissance de cause.

Pour toutes ces raisons, le Groupe Républicain et moi-même, nous nous sommes opposés à l’adoption de cette proposition de loi.

Aujourd’hui notre pays se trouve dans une situation de triple décrochage économique (croissance largement inférieure à la moyenne de la zone euro), commercial (dégradation du solde commercial en 2016) et budgétaire (la France est l’un des derniers pays de la zone euro à faire l’objet d’une procédure pour déficit excessif).

S’agissant du déficit public, la Cour note, comme nous ne cessons de le rappeler, que l’effort mené entre 2015 et 2016 a été modeste alors que notre pays a bénéficié d’une conjonction d’éléments exceptionnellement favorables (parité euro/dollar, prix du pétrole, taux d’intérêts). Ainsi, la baisse des taux d’intérêts explique, selon la Cour, 40% de la diminution du déficit public entre 2012 et 2016. Au surplus, il est essentiellement lié à des éléments sur lesquels le Gouvernement n’a pas de prise (charge d’intérêts de la dette notamment).

Cette situation appelle des mesures de redressement énergiques. La Cour rappelle ainsi que la dépense publique était en France de 7,5 points de PIB supérieure à la moyenne de la zone euro en 2010 et qu’en 2015 l’écart s’est creusé à 10,7 points, soit 57% du PIB en France et 46% en moyenne dans la zone euro.

L’exemple de la masse salariale est éloquent : sur la seule année 2017, les dépenses des salaires de l’Etat vont augmenter autant qu’entre 2011 et 2016 ! Après plusieurs années d’efforts de modération, force est de constater que les vannes sont désormais ouvertes à des seules visées électoralistes et qu’elles hypothèquent non seulement 2017, mais aussi 2018 et les années suivantes.

François FILLON est le seul candidat à l’élection présidentielle à avoir procédé à une analyse lucide de la gravité de la situation économique de la France et à proposer les mesures de redressement qui s’imposent en réduisant la dépense publique, en diminuant les impôts et les contraintes réglementaires et en restaurant la compétitivité des entreprises et leur capacité à créer des emplois.

semaine du 6 février 2017

Entretien : Franck Morales / Photographie : © Jérémie Fulleringer

Investiture n’est pas candidature, et je remercie les instances locales et nationales de mon parti politique Les Républicains qui m’ont accordé leur confiance et la reconnaissance de mon action dès le mois de juin dernier.

Depuis 2014 et mon élection comme maire de la ville de Sens, puis président de la Communauté de Communes du Sénonais – devenue en 2016 Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais – je suis donc en situation de « cumul de mandats » certes, mais aussi en cumul de temps passé au service de mes concitoyens de la 3^e circonscription de l’Yonne, de l’agglomération et de la ville.

La loi désormais interdit tout cumul et, après consultations sollicitées ou spontanées de mes collègues, de mes concitoyens et de ma famille, au terme du mandat de député confié en 2012, j’ai décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat de député, et de me consacrer à mes mandats locaux en cours.

J’aime passionnément ma ville, mon agglomération, ce territoire si riche et méconnu du nord du département, et me consacrerai plus que jamais à son développement et à son rayonnement au sein de ma circonscription.

Plus que jamais, je fais mienne cette belle formule d’Albert Camus :

« Le monde n’a pas besoin d’âmes tièdes mais de cœurs brûlants ».

 Marie-Louise Fort

Chevalier de la Légion d’honneur

Député-maire de Sens

Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais