Amendement n° 175 – MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL – 1ère lecture (2ème assemblée saisie) – n° 200 présenté par Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina et M. Fromion …
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Amendements présentés par présenté par M. Fasquelle, M. Jacob, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst et M. de Ganay (septembre 2012) Amendement n° 166 – TARIFICATION PROGRESSIVE DE L’ÉNERGIE – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 199 Visualiser le document sur le…
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AMENDEMENT N° 210 présenté par Amendement déposé par Mme Dalloz et Mme Fort (24 septembre 2012) ———- ARTICLE PREMIER Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE « Nul n’est censé ignorer la loi », cette fiction juridique a pour objectif d’empêcher les contrevenants d’opposer au juge sa…
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Amendements déposés par plusieurs députés dont Marie-Louise Fort Amendement n° I-753 – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 – 1ère lecture (1ère assemblée saisie) – n° 235 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Amendement n°…
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AMENDEMENT N° 105 (7 octobre 2012) présenté par M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Genevard, Mme Fort, M. Decool, M. Fenech, M. Aubert et Mme DallozARTICLE 5 Rédiger ainsi cet article : « Le code de commerce est ainsi modifié : « I. Après l’article L. 443-3 du code de commerce, est inséré un…
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AMENDEMENT N° 104 présenté par M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Genevard, Mme Fort, M. Fenech, M. Decool, M. Aubert et Mme Dalloz ARTICLE 5 Rédiger ainsi cet article : « Le code de commerce est ainsi modifié : « I. Après l’article L. 420-7 est inséré un article L. 420-8 ainsi rédigé : « Art. L 420-8.-Dans les…
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« Quand y’a du flou, y’a un loup! » disait une certaine Martine Aubry à propos de François Hollande …. La formule s’applique désormais à la politique menée par le même à travers les prises de position de ses ministres. Reprenant le…
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Le prix Nobel de la paix est attribué à l’Union Européenne… L’Europe, parfois qualifiée de vieille Europe, a su aller de l’avant… Deux guerres mondiales, la chute du mur de Berlin… 27 pays réunis … Pas sans heurt, pas sans…
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Commission des affaires étrangères : audition de Monsieur Abdul Bast Sieda, Pdt du Conseil national syrien
Du 14 au 17 octobre Déplacement à Chypre où Marie-Louise Fort représente la Commission des Affaires européennes à la réunion du COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires, oragne de l’Union européenne chargé de la collaboration entre…
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