mercredi 3 avril 2013 La séance est ouverte à neuf heures trente. Accord de défense entre la France et la Serbie (n°428) La commission examine, sur le rapport de Mme Marie-Louise Fort, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord…
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semaine du 4 mars 2013 Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer de toute urgence votre attention sur la situation très dégradée en matière de securité de la ville de Sens et notamment de son quartier de la Zup des Champs…
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Jeudi 28 février 2013 Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, salue l’adoption par l’Assemblée Nationale d’une résolution sur le projet de règlement sur la réciprocité dans l’accès aux marchés publics. Lire ici
En ce début 2013, Marie-Louise Fort a eu la réponse à plusieurs écrites. Voici les liens pour consulter les réponses écrites (format PDF) qui ont reçu réponse en janvier et février 2013. Question N° : 17733 Question N° : 14078 Question N°…
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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral – projet de loi organique – projet de loi ordinaire L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi instaurant l’élection…
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samedi 16 février 2013 Mission d’information sur les révolutions arabes de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale Semaine de mission en Égypte et Tunisie après premières auditions à Paris d’universitaires, chercheurs et spécialistes du monde arabe. Notre délégation…
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Sont nommés Vice-présidents de l’UMP : Rachida Dati, Hervé Gaymard, Christian Kert, Hubert Falco, Jean-François Lamour, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Audy. Sont nommés Vice-présidents de l’UMP au titre des Mouvements : Guillaume Peltier, Jean Leonetti, Thierry Mariani, Patrick Ollier, Bernard…
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Discussion générale Intervention de Marie-Louise FORT Député de l’Yonne Mercredi 30 janvier 2013 Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur et Madame les Rapporteurs,…
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Semaine du 21 janvier 2013 Intervention dans le cadre du debat d’urgence portant sur « migration et asile: montée des tensions à l’est de la Méditerranée. Monsieur le président, Madame le rapporteur, Hier encore, le ministre des affaires étrangères turc, Mr…
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16 janvier 2013 Commission des affaires européennes : M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce