Question écrite n° 29818 publiée le 18 juin 2013 professions de santé – orthoptistes – formation. revendications Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la volonté des orthoptistes de voir…
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Question orale sans débat n° 338 publiée le 04 juin 2013 enseignement maternel et primaire – rythmes scolaires – aménagement. conséquences Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place de nouveaux rythmes scolaires….
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mardi 4 juin 2013 Réforme de la politique familiale et augmentation des impôts : le nouveau mensonge du Président de la République Voici le communiqué de presse de Gilles Carrez auquel je m’associe. files/CP_QF_1500_03062013.doc
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Des mots pour cacher les maux, vous en êtes réduit, avec le Président de la République et votre gouvernement, au ministère de la parole (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. –…
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Question écrite n° 27744 publiée le 28 mai 2013 professions de santé – orthoptistes – formation. revendications Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le nécessaire travail de revalorisation…
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Question écrite n° 27677 publiée le 28 mai 2013 organisations internationales – Conseil de l’Europe – Cour européenne des droits de l’Homme. décision. attitude de la France Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du…
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Question écrite n° 27594 publiée le 28 mai 2013 justice – tribunaux de commerce – composition. réforme Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme des tribunaux de…
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Mépris du Gouvernement à l’égard des députés sur le Projet de loi enseignement supérieur et recherche Sur le projet de loi « Enseignement supérieur et recherche », le Gouvernement porte une atteinte grave au droit d’amendement des députés. En effet,…
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Question écrite n° 25426 publiée le 30 avril 2013 eau – qualité – teneur en plomb. réduction. actions de l’État Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents…
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Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Mercredi 24 avril 2013 – Séance de 9 heures 30 – traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la…
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