Question écrite n° 56411 publiée le 3 juin 2014 agroalimentaire – viticulture – marcs et lies. emploi. réglementation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les…
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Question écrite n° 50823 publiée le 25 février 2014 renouvelée le 3 juin 2014 santé – maladies rares – prise en charge. syndrome d’Arnold-Chiari Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la…
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Assemblée Nationale Séance du mardi 3 juin 21h30 Intervention de Marie-Louise FORT dans la discussion générale sur le projet de loi de prévention de la récidive et de l’individualisation des peines Le texte que nous présente aujourd’hui le Gouvernement…
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Avec ses collègues parlementaires de Bourgogne, MLF s’oppose à la fusion Bourgogne/Franche-Comté. Lire le communiqué de presse ici
Question écrite n° 56263 publiée le 27 mai 2014 professions de santé – sages-femmes – revalorisation. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’évolution du statut des sages-femmes. Alors…
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Question écrite n° 56071 publiée le 27 mai 2014 énergie et carburants – énergies renouvelables – déchets agricoles. méthanisation. autorisations. délais Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du…
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Réponse à la question écrite n° 49107 publiée le 27 mai 2014 banques et établissements financiers – généralités – numéro de compte bancaire international. mise en place Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des…
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Question écrite n° 49154 publiée le 11 février 2014 renouvelée le 20 mai 2014. commerce et artisanat – soldes – pratiques abusives. contrôles Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des…
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semaine du 19 mai 2014 Jeudi 22 mai 2014, Marie-Louise FORT, député de l’Yonne, est intervenue à la tribune de l’Assemblée nationale sur la proposition de résolution européenne relative au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis…
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semaine du 12 mai 2014 Mieux vaut tard que jamais, mais 10 mois après, les moteurs tournent toujours ! Question/réponse