Pour votre information, voici une note du Président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez sur les principales dispositions et les enjeux du budget 2015 et du Projet de loi de programmation des finances publiques 2015/2019. A télécharger…
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Marie-Louise FORT a signé, avec 66 de ses collègues, la proposition de résolution ci-joint de Yannick Moreau appelant le Président de la République à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l’interdiction de toute « salle de shoot…
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Séance des questions au gouvernement du mardi 15 septembre 2014 Permanence des soins M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Alain Gest. Madame la ministre des affaires sociales…
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Réponse à la question écrite n° 54403 publiée le 16 septembre 2014 TVA – taux – restauration collective. secteur médico-social. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes…
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Question écrite n° 56413 publiée le 3 juin 2014 renouvelée le 16 septembre 2014 agroalimentaire – viticulture – marcs et lies. valorisation Voir la question Question écrite n° 56263 publiée le 27 mai 2014 renouvelée le 16 septembre 2014 professions…
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 septembre 2014 1. Lutte contre le terrorisme 2. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Extrait Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur…
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Question écrite n° 64203 publiée le 16 septembre 2014 professions judiciaires et juridiques – huissiers – exercice de la profession. réforme Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet…
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Question écrite n° 64202 publiée le 16 septembre 2014 professions judiciaires et juridiques – huissiers – exercice de la profession. réforme Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les dispositions…
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Dans la perspective de la réforme des professions règlementées qui devrait être examinée au Parlement à l’automne, Marie-Louise FORT a reçu mercredi 10 septembre les représentants des Huissiers de l’Yonne. Voici quelques éléments d’information. Les professions réglementées représentent 1,1 million…
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La population française vieillit rapidement : en 2005, un individu sur cinq était âgé de 60 ans ou plus ; la proportion sera d’un sur trois en 2050. Si l’on ne prend aucune mesure, ce vieillissement pourrait s’accompagner d’importants risques…
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