Semaine du 16 au 22 juillet 2012

Lundi 16 juillet

10h00 : Permanence sur rendez-vous

Mardi 17 juillet

15h00 : Questions au Gouvernement

16h30 : Commission des Affaires étrangères :

Audition ouverte à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

21h30 : Séance publique 

Mercredi 18 juillet

8h30 : Bureau de l’UMP

9h30 : Commission des Affaires étrangères :

Examen des projets de loi suivants :

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 8) – M. Noël Mamère, rapporteur ;

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n° 9) – M. Jean-Louis Christ, rapporteur

15h00 : Séance publique

Réception de M. Moncef Marzouki, Président de la république tunisienne

16h45 : Commission des affaires étrangères

Examen des projets de loi suivants :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 6) – Mme Odile Saugues, rapporteur;

Projet  de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n° 12) – M. Michel Terrot, rapporteur ;

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et technologies d’Hanoï (n° 10) – Mme Chantal Guittet, rapporteur.

21h30 : Séance publique

Jeudi 19 juillet

11h30 : Réunion UMP

 

 

 

 

 

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