Lundi 29 octobre
9h00/12h00 : Rendez-vous de terrain
Mardi 30 octobre
9h30 : Réunion constitutive du groupe d’amitié France-Allemagne
15h00 : Questions au Gouvernement
Explications de vote et votes par scrutin public :
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (234,246)
- Projet de loi de finances pour 2013 (première partie)(235,251 à 258)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (287,301,302)
17h00 : Commission des Affaires européennes : audition de Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat.
21h30 : Séance : suite de l’ordre du jour de l’après midi.
Mercredi 31 octobre
9h30 : Commission des Affaires européennes
Projet de loi de finances pour 2013 (235) : commission élargie Mission Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard, rapporteur pour avis)
15h00 : Séance
Questions au Gouvernement : Suite de l’ordre du jour de la veille
16h30 : Commission des Affaires européennes
Projet de loi de finances pour 2013 (235) : commission élargie Mission Economie (commerce extérieur) (M. Jean Glavany, rapporteur pour avis)
21h30 : Séance : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Manifestation de la semaine
- Cérémonie d’hommage aux hommes et aux femmes morts pour la France à Joigny
