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Retrouvez ci-dessous les principales interventions et signatures de votre député lors de la semaine du 22 octobre. Questions 14ème législature – QE 7884 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Logement – réglementation – performance énergétique. diagnostics. fiabilité Date de la question : 23/10/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale 14ème législature – QE 7503 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Anciens combattants et victimes de guerre – carte du combattant – conditions d’attribution. Afrique du nord Date de la question : 23/10/2012 Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Propositions de loi ou de résolution N° 311 – Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d’identité nationale Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale N° 322 – Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d’ancienneté au titre des enfants de l’article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Rapports législatifs, d’information et de mise en application de la loi N° 240 – Rapport d’information de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Comptes rendus des réunions de commissions, des délégations et offices Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangères Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes |
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