Lundi 25 février
10h00 : Permanence à Sens sur rendez-vous.
Mardi 26 février
10h30 : Réunion du bureau du groupe UMP
11h15 : Réunion du groupe UMP
15h00 : Questions au Gouvernement (Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631-701); Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (nos 630-700); Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (nos 267-714); Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (nos 332-731); Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (nos 537-725); Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
17h00 : Commission des Affaires étrangères :
– Examen des projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n° 547) – M. Hervé Gaymard, rapporteur ; projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie (n° 137) – M. Jacques Cresta, rapporteur.
18h00 : Commission des Affaires européennes : Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’élaboration des orientations stratégiques de politique économique de l’Union européenne, dans le cadre du semestre européen ; Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur un bilan d’étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013.
Mercredi 27 février
9h45 : Commission des Affaires européennes : Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.
15h00 : Questions au Gouvernement: Débat sur » le Mali : au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
16h30 : Commission des Affaires européennes : Communication de M. Jean-Claude Mignon sur le bilan d’une première année de présidence de l’APCE et perspectives d’avenir ; Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions ; Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Jeudi 28 février
15h : Débat sur le fonctionnement des juridictions prud’homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine). Débat sur l’avenir des projets d’infrastructures de transport
21 h 30 : Discussion de la proposition de résolution européenne sur l’instrument de réciprocité sur les marchés publics (nos 583-668) – Intervention de Marie-Louise Fort
Vendredi 1er mars
9h-12h : Rendez-vous de terrain
Manifestations de la semaine
- 19ème Remise de bourses aux lauréats de l’année universitaire 2012-2013par l’Association icaunaise d’aide aux étudiants
