Publiée le 8 décembre 2015
Rubrique : retraites : généralités Tête d’analyse : réforme
Analyse : compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité dans les entreprises agricoles. Certains assouplissements ont été obtenus mais restent insuffisants pour répondre aux problématiques très spécifiques du secteur agricole. La FNSEA (fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) a mené une enquête in concreto sur l’impact réel du compte pénibilité en agriculture et il en ressort que telle qu’elle est envisagée, sa mise en œuvre paraît irréalisable. La redéfinition du facteur « postures pénibles » et la mesure du facteur « agents chimiques » doivent être reconsidérées. Il en est de même pour « le forfait annuel » des travailleurs saisonniers. Aussi elle demande au Gouvernement s’il entend prendre en considération les attentes des agriculteurs et s’il envisage de leur accorder un délai supplémentaire pour la mise en place d’un référentiel de la branche agricole en fin d’année 2016.
