Proposition de loi n° 3082
N° 3082 – Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme
Proposition de loi n° 3080
N° 3080 – Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n’est pas réalisée par un fonctionnaire
Proposition de loi n° 3077
N° 3077 – Proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l’apprentissage
Proposition de loi n° 3075
N° 3075 – Proposition de loi de M. François de Mazières relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi n° 3070
N° 3070 – Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la promotion de l’oenotourisme
Proposition de loi n° 3069
N° 3069 – Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d’occasion
Proposition de loi n° 3048
N° 3048 – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux
