30 septembre 2015
Mme Marie-Louise Fort. Je suis maire d’une ville équipée d’une borne Eurodac, ce qui crée un appel d’air pour beaucoup de demandeurs car la réactivité des services de la sous-préfecture de Sens est réelle. L’an dernier, treize demandes d’asile ont été acceptées par l’OFPRA, sachant qu’il y a deux CADA à proximité. Mais, compte tenu de cet appel d’air, nous nous retrouvons en présence de personnes dont la demande d’asile est rejetée et qui s’éparpillent. Qu’est-il envisagé de faire de ces populations ? Une ville moyenne comme la mienne a en effet énormément de mal à les gérer.
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Programme de la commission
- Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
- Nomination d’un député au conseil d’administration de Campus France ;
- Nomination d’un député au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne, sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale.
