Actualités
Question écrite n° 69798, renouvelée le 3 mars 2015
impôt sur les sociétés – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – bénéficiaires. pertinence. alternatives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans…
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Semaine du 9 au 15 mars 2015
Lundi 9 mars 10h00 : Visite de terrain. Après-midi : Communauté de Communes du Sénonais/Mairie Mardi 10 mars Assemblée nationale 9h30 : Conseil d’administration de Villes de France. 15h00 : Séance publique : – Questions au Gouvernement – Explications de vote et vote par scrutin…
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Note de J. Chartier

Note de Jérôme Chartier, député du Val d’Oise, membre de la Commission des Finances sur les ponctions fiscales faites depuis 2012 par la majorité socialiste sur les entreprises et les ménages. EXTRAITS : …. « Le constat est accablant. En cumulé depuis…
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« Coup de Pouce » de Domats à l’Assemblée
AG de la Jeune Chambre Economique

La Jeune Chambre Economique a tenu son assemblée générale dans les locaux de la CCI au port de Gron. Véritable laboratoire d’idées, l’association organisera prochainement le premier salon du bébé à la salle des fêtes. C’est Marc Lancelot qui préside…
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Réponse à la question écrite n° 67878 publiée le 24 février 2015
anciens combattants et victimes de guerre – revendications – perspectives Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications exprimées par les…
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En direct de FB, semaine du 23 février 2015
Semaine du 2 au 8 mars 2015
Lundi 2 mars 10h00 : Permanence du député, sur rendez-vous. Après-midi : Communauté de Communes du Sénonais/Mairie Mardi 3 mars Assemblée nationale 9h40 : Visite de l’Assemblée Nationale par l’association Coup de Pouce de Domat. 11h15 : Réunion du groupe UMP. 15h00 : Séance publique :…
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Réponse à la question écrite n° 68626 publiée le 17 février 2015
énergie et carburants – stations-service – comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes des détaillants de carburant quant…
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