Actualités
Question écrite n° 76028 publiée le 17 mars 2015
marchés publics – maîtrise d’ouvrage – directive. transposition Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite…
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Question écrite n° 76027 publiée le 17 mars 2015
marchés publics – maîtrise d’ouvrage – directive. transposition Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet d’ordonnance transposant la directive européenne sur les marchés publics, publiée le 28 mars…
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Question écrite n° 75802 publiée le 17 mars 2015
agriculture – environnement – contrats agroenvironnementaux. réforme. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’avenir des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Encouragés dans ces démarches par…
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Réponses aux questions écrites 4842, 65680, 65681
Réponse à la question écrite n° 65681 publiée le 17 mars 2015 impôt sur le revenu – statistiques – répartition Mme Marie-Louise Fort interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,…
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Semaine du 23 au 29 mars 2015
Lundi 23 mars 10h00 : Permanence du député, sur rendez-vous. Après-midi : Mairie/Communauté de communes du Sénonais. Mardi 24 mars Assemblée nationale. 10h30 : Visite de l’Assemblée nationale par une classe de l’école Jules Ferry. 15h00 : Séance publique : – Questions au Gouvernement. –…
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Cérémonie du 19 mars

Une cérémonie s’est déroulée au Monument aux morts à l’occasion de la journée du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. La Médaille militaire a été…
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Les collégiens à l’Assemblée
Tournoi sans frontières

La 22ème édition du TSF, tournoi sans frontières, se déroulera du 3 au 6 avril. Le tirage au sort des rencontres s’est déroulé à la salle de la Poterne, en présence des joueurs de la sélection Yonne Nord, qui a…
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