I. Les finances locales sont grandement déstabilisées par un effet de ciseau entre, d’une part, la baisse des recettes et, d’autre part, l’augmentation des charges. 1. – La baisse des dotations de l’Etat est d’une ampleur sans précédent. Dès 2012,…
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Proposition de loi n° 3409 19 janvier 2016 Document N° 3409 – Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires Proposition de résolution n° 3398 14 janvier 2016 Document…
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Publiée le 12 janvier 2016 Question (version imprimable) Rubrique : assurance maladie maternité : généralités Tête d’analyse : assurance complémentaire Analyse : adhésion obligatoire. fonctionnaires Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des…
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Publiée le 12 janvier 2016 Question (version imprimable) Rubrique : armes Tête d’analyse : contrôle Analyse : réglementation européenne. pertinence Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé…
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Commission des affaires européennes : Influence française au sein de l’Union européenne (rapport); Différends Etats-investisseurs dans les accords internationaux (rapport).
Commission des affaires européennes : Questions d’intérêt commun à l’Union européenne et au Conseil de l’Europe.
Traditionnellement, une fois par an, le député-maire Marie-Louise Fort réunit les représentants des associations pour la remise des subventions prélevées sur la dotation parlementaire. Cette soirée s’est déroulée au foyer communal de Paron. Au total, 58 associations en ont bénéficié….
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Le bruit fait partie de notre environnement quotidien. Afin de sensibiliser les élèves des écoles primaires, une animation a été organisée dans les grands salons de l’Hôtel de ville. Les élèves ont ainsi participé à différents exercices d’évaluation des bruits…
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Lundi 1er février 9h00 : Permanence du député, sur rendez-vous. Après-midi : Mairie/ Communauté de communes du Sénonais. 18h00 : Remise des subventions aux présidents d’association. Mardi 2 février Assemblée nationale 9h45 : Réunion des vice-présidents du groupe Les Républicains. 10h30 : Réunion du bureau…
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Au cours de la cérémonie des vœux, le directeur du centre hospitalier Jean-Dominique Marquier a annoncé un vaste plan de rénovation de l’hôpital de Sens qui s’échelonnera sur 8 ans pour un meilleur accueil des patients et le développement de…
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