- Proposition de loi n° 3409
19 janvier 2016
N° 3409 – Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
- Proposition de résolution n° 3398
14 janvier 2016
N° 3398 – Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la créaation d’une commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Proposition de loi n° 3330
9 décembre 2015
N° 3330 – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté
- Proposition de loi n° 3325
9 décembre 2015
N° 3325 – Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public
- Proposition de loi n° 3324
9 décembre 2015
N° 3324 – Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer d’ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
- Proposition de résolution n° 3315
9 décembre 2015
N° 3315 – Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et l’utilité des commissions et instances consultatives, dites « comités Théodule »
