Travaux législatifs

Départ du procureur de la République

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semaine du 30 septembre 2013 En poste depuis dix ans, le procureur de la Tépublique du TGI de Sens Dominique Gaux fut très entourée à l’occasion de la réception pour son départ pour le TGI d’Evry. Dans son allocution, elle…
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Auxerre TV, 27 septembre 2013

L’article complet sur Auxerre TV Larrivé et Raincourt préoccupés par le budget 2014 par AUXERRETV Questions et réponses par AUXERRETV

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Notes d’information

semaine du 16s eptembre 2013 Deux notes d’information à lire. CSG progressive : « Un transfert massif d’imposition vers les classes moyennes » Une cinquantaine de députés de la majorité viennent d’annoncer qu’ils vont déposer deux amendements visant à instituer une CSG progressive…
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Pause fiscale ?

Pour votre information : Note de Gilles CARREZ au nom du groupe UMP de l’Assemblée Nationale Président de la Commission des Finances à Assemblée nationaleLa « pause fiscale »: une supercherie !   Au moment où des millions de Français constatent avec amertume la forte…
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Syrie

jeudi 5 septembre 2013   Première séance du mercredi 04 septembre 2013 Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie et débat sur cette déclaration   M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union…
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Mission sur les révolutions du monde arabe

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semaine du 22 juillet 2013 Dernière audition de la session pour notre mission sur les révolutions du monde arabe… Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume Uni en France… ce fut un échange passionnant avec un spécialiste de ces questions et…
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Questions écrites, semaine du 15 juillet 2013

Question écrite n° 32477 publiée le 16 juillet 2013 entreprises – activités – TPE. pérennité. zones rurales   Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des TPE et…
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