Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10957 Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le détournement du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour…
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Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10706 Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le Bulletin Officiel des Impôts (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) commentant les dispositions du Crédit…
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Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10474 Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’impact de l’installation des compteurs Linky sur la facture d’électricité des consommateurs. En effet, l’association…
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Question Écrite N° 40110 du 15/10/13 (Budget) (Sans réponse) ———————————————— Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le Bulletin Officiel des Impôts (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) commentant les…
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mardi 15 octobre 2013 NOTE résumant les enjeux de la première partie du Projet de loi de finances pour 2014 A télécharger ici
9 octobre 2013 Pour votre bonne information, voici une note sur le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite » A lire ici
Questions 14ème législature – QE 30104 question de Mme Fort Marie-Louise (UMP) – Yonne Commerce et artisanat – débits de tabac – agressions. lutte et prévention Date de la question : 25/06/2013 Date de réponse : 24/09/2013 Visualiser le document sur le…
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semaine du 30 septembre 2013 Semaine de session du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Brassage de nationalités depuis les russes jusqu’aux turcs et les marocains et même les canadiens en qualité d’observateurs pour cette assemblée consultative … Les parlementaires nationaux…
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