Travaux législatifs

Accession sociale à la propriété

jeudi 21 novembre 2013 Le Président de la FONDATION RENÉ CASSIN « 8 FÉVRIER 1969″ DE LA SANTÉ ET DES DROITS DE L’HOMME, Prix Nobel de la paix, a remercié Marie-Louise FORT pour avoir cosigné un amendement de son collègue  Jean-Pierre…
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Rapport MLF EU/Ukraine

5 novembre 2013 COMMUNICATION SUR LES RELATIONS UNION EUROPÉENNE – UKRAINE de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Marie-Louise FORT  A télécharger et à lire ici

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Sages femmes

Sagefemme

Lors des Questions au Gouvernement le 6 novembre 2013, ma collègue Véronique Louwagie  a interrogé le gouvernement sur le statut des sages-femmes. Je vous laisse lire. MLF M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe de…
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Commission des affaires étrangères du 5 novembre 2013

Commission spéciale prostitution : Mme Lise Tamm, procureure au parquet de Stockholm Commission des affaires étrangères : Intégration européenne de l’Albanie (1/2) Commission des affaires étrangères : Intégration européenne de l’Albanie (2/2)

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Question écrite n° 41 369

Question écrite n° 41369 publiée le 05 novembre 2013 chasse et pêche – chasse – garde-chasse particuliers. revendications. armes autorisées Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de…
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Question écrite n° 41312

Question écrite n° 41312 publiée le 05 novembre 2013 agriculture – viticulture – revendications Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes de la filière viticole quant à…
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Intervention en réunion de commission

Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 15mardi 15 octobre 2013 – 17 heures I. Communication de la Présidente Danielle Auroi…
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Question écrite n° 41080

Question écrite n° 41080 publiée le 29 octobre 2013. Handicapés – ESAT – financement. moyens Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées…
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