Travaux législatifs

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale Lundi 24 mars 10h00 : Permanence sur rendez-vous. Jeudi 27 mars   9h00 : Permanence sur rendez-vous Manifestations de la semaine Salon du chocolat Assemblée générale du comité de Sens de la Société des Membres de la…
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Question écrite n° 52380 publiée le 18 mars 2014 personnes âgées – soins et maintien à domicile – perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé,…
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Question écrite n° 51940 publiée le 11 mars 2014 tourisme et loisirs – habitations légères et de loisirs – emplacement. location. réglementation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la…
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semaine du 17 février 2014 Rapport n° 1803 déposé le 18 février 2014 Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Voir le document – Voir le dossier législatif

semaine du 17 février 2014 Note de Gilles Carrez Président de la commission des finances de l’AN sur la réforme de la taxe d’habitation envisagée par le gouvernement socialiste. A télécharger ici

Question écrite n° 49154 publiée le 11 février 2014 commerce et artisanat – soldes – pratiques abusives. contrôles Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale…
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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014 1. Questions au Gouvernement 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales…
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Question écrite n° 47570 publiée le 14 janvier 2014 impôt sur les sociétés – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – mise en oeuvre. champ d’application. Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des…
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Question écrite n° 47101 publiée le 24 décembre 2013. publicité – panneaux publicitaires – réglementation. réforme. Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les délais de mise en conformité des…
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