Question écrite n° 55045 publiée le 6 mai 2014 handicapés – malvoyants – imprimés déclaration de revenus. lisibilité Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,…
Savoir plus
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014 1. Questions au Gouvernement 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution) 3….
Savoir plus
Mercredi 16 avril 2014 – Séance de 16 heures 15 – I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)…
Savoir plus
Question écrite n° 54403 publiée le 22 avril 2014 TVA – taux – restauration collective. secteur médico-social. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,…
Savoir plus
Question écrite n° 53561 publiée le 15 avril 2014 communes – voiries – barres de hauteur. installation. réglementation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation relative à l’accès des autocaravanes et des <em>camping-cars</em>…
Savoir plus
Question écrite n° 53410 publiée le 8 avril 2014 retraites : généralités – réforme – compte pénibilité. modalités. réglementation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la loi «…
Savoir plus
Question écrite n° 53269 publiée le 8 avril 2014 formation professionnelle – apprentissage – développement Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’évolution des aides à l’apprentissage depuis le…
Savoir plus
semaine du 7 avril 2014 POUR VOTRE INFORMATION Voici la note de Gilles Carrez, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, sur les déclarations du Premier Ministre sur l’équation budgétaire. Celle-ci résume la position de l’UMP sur les…
Savoir plus
Réponse à la question écrite n° 48753 publiée le 1 avril 2014 impôts et taxes – recouvrement – dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie…
Savoir plus
Réponse à la question écrite n° 41312 publiée le 1 avril 2014 agriculture – viticulture – revendications Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes de la filière…
Savoir plus