Question écrite n° 60264 publiée le 15 juillet 2014 consommation – information des consommateurs – produits alimentaires. équilibre nutritionnel Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir…
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Question écrite n° 58563 publiée le 1 juillet 2014 impôt sur le revenu – pensions alimentaires – exonération Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’imposition qui frappe les pensions alimentaires….
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Question écrite n° 58328 publiée le 1 juillet 2014 chambres consulaires – chambres de commerce et d’industrie – budgets. subventions publiques. réduction Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur…
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25 juin 2014 Thème : « Pas de réforme de la fonction publique sans suppression du Statut » Le 25 juin dernier, s’est tenu à l’Assemblée nationale un nouveau Rendez-vous parlementaire de l’association Contribuables Associés, autour de Jean-François MANCEL, député de…
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Réponse à la question écrite n° 53410 publiée le 24 juin 2014 retraites : généralités – réforme – compte pénibilité. modalités. réglementation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur…
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Question écrite n° 58172 publiée le 24 juin 2014 retraites : généralités – réforme – compte pénibilité. modalités. réglementation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des…
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Questions au Gouvernement du mardi 24 juin 2014 sur l’ Aide médicale d’État M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Laurent Wauquiez. Monsieur le Premier ministre, vous avez…
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semaine du 16 juin 2014 « Manifeste des Officiers de police contre les conséquences catastrophiques de la réforme pénale sur le travail judiciaire » Lire ici
10 juin 2014 Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, les Pays de la Loire, la Bretagne, l’Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur resteront en l’état. Mais pour atteindre le chiffre de 14 « super régions…
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Question écrite n° 56413 publiée le 3 juin 2014 agroalimentaire – viticulture – marcs et lies. valorisation Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés…
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