publiée le 9 septembre 2014 sécurité routière – permis de conduire – réforme. modalités Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes du Syndicat national des inspecteurs du permis de conduire et de la…
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publiée le 9 septembre 2014 consommation – INC – missions. financement Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et…
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publiée le 9 septembre 2014 chambres consulaires – chambres d’agriculture – financement. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la programmation budgétaire 2015-2017 proposée par…
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Pourquoi l’équation budgétaire de 2015 est insoluble : 1. Parce que l’effet base 2014 est trop important : Pour mémoire, la LPFP 2012-2017, votée il y a moins de deux ans, prévoyait un déficit public à -2,2% du PIB…
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Réponse à la question écrite n° 56071 publiée le 2 septembre 2014 énergie et carburants – énergies renouvelables – déchets agricoles. méthanisation. autorisations. délais Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la…
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Réponse à la question écrite n° 58894 publiée le 26 août 2014 retraites : généralités – réforme – compte pénibilité. modalités. réglementation Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur…
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Question écrite n° 61445 publiée le 22 juillet 2014 santé – politique de la santé – permanence des soins. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des médecins…
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Question écrite n° 61007 publiée le 22 juillet 2014 enseignement maternel et primaire – rythmes scolaires – réforme. mise en oeuvre Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche…
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25 juillet 2014 C’est la fin de la session extraordinaire de juillet à l’Assemblée Nationale. Voici les principales mesures des 2 derniers projets de loi qui ont été adoptés cette semaine. Projet de loi relatif à la délimitation des…
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MLF a cosigné la proposition de loi de son collègue Edouard Courtial, député de l’Oise, visant à interdire la vente par l’État à des tiers des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux automobilistes pour la circulation des…
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