Réponse à la question écrite n° 65138 publiée le 21 octobre 2014 défense – armée – militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les modalités…
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Voici un document regroupant les différentes mesures prises par le Gouvernement. Les intérêts des familles sont pour le moins attaqués. A lire ici
Question écrite n° 66654 publiée le 14 octobre 2014 urbanisme – zones rurales – réglementation. mise en oeuvre Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la mise…
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Question écrite n° 66110 publiée le 14 octobre 2014 énergie et carburants – tarifs – facture énergétique. hausse. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la…
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Question écrite n° 66065 publiée le 14 octobre 2014 consommation – information des consommateurs – dates limites de consommation. composition des produits. lisibilité Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des…
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14 octobre 2014
semaine du 13 octobre 2014 INFO ECO Les premières annonces du PJL Macron Lors du Conseil des Ministres du 15 octobre 2014, Emmanuel Macron a présenté quelques mesures de son projet de loi « pour l’activité et l’égalité des chances…
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Question écrite n° 65680 publiée le 7 octobre 2014 impôt sur le revenu – statistiques – répartition Mme Marie-Louise Fort interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre…
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Question écrite n° 65425 publiée le 7 octobre 2014 agriculture – activité agricole – directive nitrates. mise en œuvre Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur…
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MLF a signé cette pétition. Texte à lire ici