Travaux législatifs

Politique européenne de voisinage

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Dans le cadre de la mission d’information relative à la politique européenne de voisinage, une table ronde a été organisée par Marie-Louise Fort et son collègue Mr Pueyo le mardi 14 avril  avec les ambassadeurs des 16 pays concernés (10…
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Question écrite n° 78107 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 14 avril 2015 Rubrique : santé Tête d’analyse : politique de la santé Analyse : projet de loi santé. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur…
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Question écrite n° 78035 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 14 avril 2015 Rubrique : politique extérieure Tête d’analyse :Moyen Analyse : Orient Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte déposée par la coordination des chrétiens d’Orient en…
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Question écrite n° 77691 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 7 avril 2015 Question (version imprimable) Rubrique :retraites : régimes autonomes et spéciaux Tête d’analyse :artisans et commerçants : montant des pensions Analyse :revalorisation. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre…
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Question écrite n° 77662 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 7 avril 2015 Question (version imprimable) Rubrique :politique sociale Tête d’analyse :lutte contre l’exclusion Analyse :insertion par l’activité économique. structures d’insertion. financement Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation…
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Question écrite n° 77532 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 7 avril 2015 Rubrique :impôts et taxes Tête d’analyse :crédit d’impôt recherche Analyse :filière textile Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur…
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Tribune de Daniel Fasquelle

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Vente d’Alstom Energie à General Electric : à quand enfin une commission d’enquête ? En juin 2014, le géant américain General Electric rachetait la branché énergie du français Alstom pour la coquette somme de 12,3 milliards d’euros. Une vente stratégique…
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Tribune d’Annie Genevard

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Tribune d’Annie Genevard, Député du Doubs, publiée sur le site Huffington Post sur la Ministre de l’Education Nationale : A son arrivée rue de Grenelle, à n’en pas douter la nouvelle Ministre de l’Education a en tête ce qui a…
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Question au gouvernement du 1 er avril 2015

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Sujet : Interdiction d’exercer certaines professions pour les personnes condamnées pour pédophilie M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Mme Marie-Louise Fort. Ma question s’adresse à Mme la garde des…
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