Travaux législatifs

Séance publique du 12 mai 2015

  Première séance du mardi 12 mai 2015 Document 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère 2. Questions au Gouvernement 3. Protection de l’enfant 4. Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mardi 12 mai 2015…
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Le long parcours législatif de la loi sur l’inceste

Illustration - les rapports de MLF

L’inceste enfin réinscrit dans le Code pénal Mardi 12 mai 2015, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, l’Assemblée nationale a rétabli la mention de l’inceste dans le code pénal. Les sénateurs l’avaient…
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Vote du projet de loi renseignement

5 mai 2015 Le vote du projet de loi relatif au renseignement a eu lieu hier après-midi à l’Assemblée Nationale. Comme l’a souligné mon collègue Eric CIOTTI orateur du groupe UMP, notre pays est confronté à une menace terroriste d’une…
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Commission des affaires étrangères

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Mercredi 15 avril 2015, petit-déjeuner de la commission des affaires étrangères avec l’Ambassadeur de Russie, Son Excellence Alexandre Orlov, et le Président de la Commission des Affaires étrangères de la Douma, M. Alexeï Pouchkov. Les échanges sur la politique étrangère…
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Projet de loi relatif à la santé

Après plus de 60 heures de débat, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par un vote solennel le mardi 14 avril. Avec mes collègues du groupe UMP, nous nous sommes opposés à…
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