Publiée le 21 juillet 2015 Question (version imprimable) Rubrique :retraites : régimes autonomes et spéciaux Tête d’analyse :artisans Analyse : revendications Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des…
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La Gauche n’a pas attendu ce projet de loi pour faire évoluer les conditions d’accueil des étrangers en France. Ainsi, depuis 2012, sans presque passer par la voie législative, la Gauche assouplit les critères de régularisation comme de naturalisation : Le…
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Proposition de loi n° 2962 8 juillet 2015 Document N° 2962 – Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à reconnaître les maladies de l’amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives Proposition de loi n° 2960 8…
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La Gauche n’a pas attendu ce projet de loi pour faire évoluer les conditions d’accueil des étrangers en France. Ainsi, depuis 2012, sans passer nécessairement par la voie législative, la Gauche a assoupli les critères de régularisation et de naturalisation….
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Publiée le 14 juillet 2015 Rubrique :anciens combattants et victimes de guerre Tête d’analyse :revendications Analyse : perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de…
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(loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) Le contexte : Ce projet de loi constitue le 3ème volet de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du…
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Bilan de la dette et détenteurs publics La dette de la Grèce représente au total environ 320 milliards d’euros. Elle est détenue au ¾ par le secteur public, c’est-à-dire par : le Fonds Européen de Stabilité Financière pour 40% de la…
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Proposition de loi n° 2898 25 juin 2015 Document N° 2898 – Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet…
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La proposition de loi du groupe socialiste renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a été examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale vendredi 5 juin. En tant qu’orateur du groupe Les Républicains sur ce texte, j’ai rappelé qu’après la…
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Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi a été adopté par l’Assemblée nationale mardi 2 juin dernier. Voici les points essentiels qu’il faut en retenir. LES CONDITIONS D’EXAMEN : Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte….
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