Travaux législatifs

15 septembre 2015 Document N° 3048 – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux

Publiée le 15 septembre 2015 Question (version imprimable) Rubrique :emploi Tête d’analyse : politique de l’emploi Analyse : dispositif TESE. soutien aux TPE. conséquences Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation…
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Chacun se souvient de la formule qui a fait, en son temps, florès « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Cet adage aurait dû revenir utilement à la mémoire du gouvernement, car il illustre avec une particulière acuité…
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Note de Gilles Carrez Le Pacte de Responsabilité[1], annoncé en mars 2014, est censé favoriser la réduction du coût du travail. Ce processus, engagé avec la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), représenterait une…
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Note établie par G. Carrez Le Président de la République a annoncé, une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2016. Celle-ci concernerait « plus de 8 millions des foyers » pour un coût budgétaire « supérieur à 2 milliards…
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Publiée le 25 août 2015 Question (version imprimable) Rubrique :politique économique Tête d’analyse : réforme Analyse : croissance et activité. perspectives Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’article 206…
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Communiqué de presse Pour Marie-Louise FORT Député de l’Yonne, les abandons d’animaux sont intolérables : Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces abandons est enregistrée au…
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