Lundi 4 avril
Circonscription
10h00 : Permanence du député.
Après-midi : Mairie/ Communauté d’agglomération du Grand Sénonais
Mardi 5 avril
Assemblée nationale
8h30 : Commission des affaires européennes :
– Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery pour observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
9h45 : Réunion des vice-présidents du groupe Les Républicains.
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Éloge funèbre de Sophie Dessus
– Lecture définitive de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
– Lecture définitive de la proposition de loi modernisation de diverses règles applicables aux élections
– Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
– Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226)
16h00 : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, orateur du groupe Les Républicains, Marie-Louise Fort.
17h30 : Commission des affaires européennes :
– Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
– Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
18h30 : Bureau politique Les Républicains.
Mercredi 6 avril
Assemblée nationale
8h30 : Petit-déjeuner des femmes députés Les Républicains.
9h45 : Commission des affaires étrangères :
-Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat.
-Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
*projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) ;
*projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 3576) ;
*projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) ;
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*projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense(n° 3499) ;
*projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) et projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) ;
*projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d’un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577).
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 3565)
– Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226)
16h30 : Commission des affaires européennes :
– Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d’Études Spatiales (CNES) ;
– Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la règlementation viticole (n° 3522).
Jeudi 7 et vendredi 8 avril
Circonscription
Mairie/ Communauté d’agglomération du Grand Sénonais
Manifestations de la semaine
- Concert du Trio Adrien Marco à La Postolle.
- Réception pour le départ de Dominique Devin, directeur régional SNCF Mobilités Bourgogne Franche Comté.
- Vernissage de l’exposition Terres d’Ici- Images de l’Yonne par le Photo Club Sénonais à Saint-Clément.
