Lundi 30 novembre
9h30 : Permanence du député sur rendez-vous.
Après-midi : Mairie/Communauté de Communes du Sénonais.
Mardi 1er décembre
Assemblée nationale
9h45 : Réunion des vice-présidents du groupe Les Républicains.
10h30 : Réunion du bureau du groupe Les Républicains.
11h15 : Réunion du groupe Les Républicains.
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, en nouvelle lecture, relatif à la santé (n°s 3103-3215)
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (n°s 3144-3226)
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (n°s 2753-3227)
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus (n°s 3146-3229)
– Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217)
17h00 : Commission des affaires européennes :
– Audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec commission des Affaires étrangères et la commission des Lois ;
– Examen d’une proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière ;
– Examen de la proposition de résolution n°3284 de M. Dominique Potier relative au cycle de vie des produits et à l’économie des ressources ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
18h00 : Bureau politique Les Républicains.
Mercredi 2 décembre
Assemblée nationale
8h30 : Petit-déjeuner de la Commission des affaires étrangères en présence de M. Alain Bauer, expert en criminologie, président du collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sur le terrorisme.
9h45 : Commission des affaires étrangères :
-Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217)
16h30 : Commission des affaires étrangères :
-Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
*projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n° 3152) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur.
*projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 3153) – M. Thierry Mariani, rapporteur ;
*projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 2924) – M. Boinali Saïd, rapporteur ;
*projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (n° 2671) – M. Jean-Louis Destans, rapporteur ;
*projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, (n° 2330) – M. Jean-Louis Destans, rapporteur.
Jeudi 3 décembre
9h00 : Permanence du député sur rendez-vous.
Mairie/Communauté de communes du Sénonais.
Vendredi 4 décembre
Communauté de communes du Sénonais/Mairie.
Manifestations de la semaine
- 29ème Campagne d’art et d’expression de Nailly
