Lundi 25 avril
Mairie/ Communauté d’agglomération du Grand Sénonais.
Mardi 26 avril
Assemblée nationale
9h45 : Réunion des vice-présidents du groupe Les Républicains.
11h15 : Réunion du groupe Les Républicains.
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°s 1226-3618)
– Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République
– Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
– Questions sur l’agriculture biologique.
18h00 : Commission des affaires européennes :
-Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
18h00 : Commission des affaires étrangères :
-Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
21h30 : Séance publique :
– Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
Mercredi 27 avril
Assemblée nationale
8h00 : Petit-déjeuner des femmes députés Les Républicains.
9h45 : Commission des affaires étrangères :
-Audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l’application des accords de Minsk.
-Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°°2348) – M. Didier Quentin, rapporteur.
-Désignation des membres des nouvelles missions d’information :
Mission d’information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide au développement (7 membres) ;
Mission d’information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb (7 membres) ;
Mission d’information sur la Côte d’Ivoire (7 membres) ;
Mission d’information sur les Balkans (Binôme) ;
Mission d’information sur la situation migratoire en Europe (21 membres) ;
Mission d’information sur l’Océanie (Binôme).
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
– Questions sur les projets d’accords de libre-échange
16h30 : Commission des affaires européennes :
– Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l’aide humanitaire et de la gestion des crises.
Jeudi 28 et vendredi 29 avril
Mairie/ Communauté d’agglomération du Grand Sénonais
Manifestations de la semaine
- Foire de Sens.
- Remise des décrets de naturalisations à la Préfecture de l’Yonne.
- Vernissage de l’exposition de peintures de Gilles Glaçon à Paron.
- Inauguration de la Maison de la Pêche et de la Nature à Villefargeau.
- Inauguration du pôle équestre des Ecuries Deweirdt à Subligny.
- Vernissage de la 13ème exposition de peinture des Artistes Maillotins.
- Spectacle musical Laissez-nous rêver par la troupe Musique et Spectacle en Gâtinais.
- Assemblée générale de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne.
