Semaine du 22 au 28 juillet 2013

Lundi 22 juillet

10h00 : Permanence sur rendez-vous

Mardi 23 juillet

10h30 : Réunion des Vice-présidents du groupe UMP

11h30 : Réunion du groupe et du bureau UMP

15h 00 :     -Questions au Gouvernement

-Explications de vote des groupes et vote par scrutin pub

                * Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (1120, 1177, 1178, 1205, 1207, 1216)

                  -Explications de vote et votes par scrutin public :

                  * Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (1249, 1279)  

                  -Projet de loi adopté en CMP portant adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France (1273)

-Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budge et d’approbation des comptes de  l’année 2012 (1228,1274)

17h15 : Commission des affaires européennes :

                    *Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2014

                    *Communication de Mme Danielle Auroi sur la proposition de règlement sur le transport des matières radiocatives

                    *Examen de textes soumis à l’Assemblée Nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

17h30 : Commission des affaires étrangères :

                    *Audition de M. Ahmad Assi al-Jarba, président de la Coalition nationale syrienne

18h00 : Mission d’information sur les révolutions arabes :

                    *Entretien avec son Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France

Mercredi 24 juillet

10h00 : Rendez-vous avec M. Elchin Amirbayov, ambassadeur de l’Azerbaïdjan en France

15h00 : Séance publique :

                     *Projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

                     *Projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier

                     *Projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public

18h00 : Mission d’information sur les révolutions arabes

                       *Audition de M.Jean-François Girault, directeur Afrique du Nord Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères

Jeudi 25 juillet

9h00 : Permanence à Sens sur rendez-vous

Manifestation de la semaine

  • Cérémonie à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux Justes de France à Auxerre
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