Mardi 21 février
Assemblée nationale
10h30 : Réunion des vice-présidents du groupe Les Républicains.
11h00 : Réunion du bureau et du groupe Les Républicains.
14h00 : Commission des affaires étrangères :
-Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d’information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur)
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Lecture définitive de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 4447)
– Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire (n° 4359)
– Discussion de la proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République (n° 4417)
– Discussion de la proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République (n° 4421)
– Discussion de la proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République (n° 4422 rectifié)
– Éventuellement, lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la Corse
– Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460)
16h30 : Réunion de la Mission d’information sur la situation migratoire en Europe.
17h : Commission des affaires européennes :
– Communication de la présidente Danielle Auroi, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016)821 final) ;
– Examen du rapport d’information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles sur le développement durable de la Méditerranée;
– Communication de M. Philip Cordery sur les travaux de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations ;
– Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d’émission ;
– Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’avenir de l’Union européenne7h30
Mercredi 22 février
Assemblée nationale
9h45 : Commission des affaires étrangères :
-Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d’information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn’ et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).
-Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d’information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur
15h00 : Séance publique :
– Questions au Gouvernement
– Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n° 4442)
17h00 : Commission des affaires européennes :
– Examen du rapport d’information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie ;
– Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen ;
– Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l’asile ;
– Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Jeudi 23 et Vendredi 24 février
Circonscription
Mairie/Communauté d’agglomération du Grand Sénonais.
Manifestations de la semaine
- Cérémonie de sortie de la 242ème promotion des élèves gardiens de la paix et 111ème promotion des adjoints de sécurité à l’Ecole Nationale de Police.
- Conférence « Patrimoine et Danse ».
- Inauguration de l’agence postale communale et d’un logement à Sergines.
- Remise des récompenses pour le 29ème tournoi Futsal U 11 à Joigny.
- Inauguration de la Maison de services au public à Villeneuve l’Archevêque.
