10 juin 2014
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, les Pays de la Loire, la Bretagne, l’Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur resteront en l’état. Mais pour atteindre le chiffre de 14 « super régions » alors qu’actuellement il y en a 22, François Hollande a décidé d’en fusionner d’autres, ce qui a soulevé un tollé de la part des élus de droite comme de gauche !
Le projet de loi de réforme territoriale sera présenté en conseil des ministres le 18 juin et examiné dès juillet. Les mesures annoncées sont les suivantes :
- Les conseils généraux devraient disparaître « progressivement » pour être supprimés en 2020. Pourquoi remettre cette suppression aux calendes grecques ? Par ce qu’une révision constitutionnelle est nécessaire et que, pour le moment, aucune date n’a été avancée.
- Les départements ne seront pas supprimés. Leur mission sera de garantir le respect de la loi et de protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics « où qu’ils se trouvent ».
- Chaque intercommunalité devrait atteindre « au moins 20 000 habitants (…) contre 5 000 aujourd’hui »au 1er janvier 2017. Concrètement, comment mettre cette mesure en œuvre ? Pour l’instant le Gouvernement n’a rien précisé.
- Les régions et les intercommunalités « renforcées » absorberont « une large part» des compétences des conseils généraux.La commune doit rester « une petite République dans la grande ». L’intercommunalité deviendra « la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale ». Mais la répartition des compétences entre ces deux échelons n’a pas été précisée. La région, quant à elle, sera la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation, d’emploi et de transport. Elle devra gérer les lycées et les collèges et prendra en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Quid de l’éloignement aux extrémités de la région, qu’avons-nous en commun, nous les habitants du nord de l’Yonne avec ceux des régions montagneuses du Jura ou du Doubs ?
- Le nombre des élus devrait diminuer puisque selon le chef de l’Etat les futures régions seront gérées par des assemblées « de taille raisonnable », « ce qui veut dire moins d’élus ». Sans préciser leur nombre !
- Les élections départementales et régionales se tiendront à l’automne 2015.
- Aucune donnée chiffrée précise n’est donnée par le Président de la République. Le Chef de l’Etat se contente de dire que les régions disposeront de moyens financiers « propres et dynamiques », sans donner plus de précisions.Or, les chiffres sur les économies attendues n’ont pas fait l’objet d’une étude. Certains, comme le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini, estiment que cette réforme territoriale permettrait d’économiser une dizaine de milliards d’euros d’économie d’ici cinq à dix ans. Mais le président socialiste d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, estime quant à lui que « la fusion des régions ne sera pas source d’économies ». Les socialistes ne sont déjà pas d’accord entre eux. Qui croire ? Voilà encore une preuve de l’amateurisme de ce Gouvernement…
Devant les réactions de sa majorité, Manuel Valls a déclaré mardi matin que la réforme va « forcément évoluer à partir du moment où elle [sera] débattue, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale ».
Quelle vision, quelle organisation du territoire ? Personne ne le sait vraiment, pas même les membres du Gouvernement, obligés de ficeler une réforme incompréhensible dans l’urgence afin de masquer l’échec total du président dans tous les domaines.
Oui il faut simplifier notre « mille-feuille » territorial, oui une réforme de fond, cohérente, est nécessaire et attendue par les élus locaux et les citoyens. Le gouvernement socialiste ferait mieux de reconnaître son erreur quand il a supprimé le « conseiller territorial » qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux et fusionner à terme régions et départements. Cette loi de 2010 était une bonne réforme, elle supprimait un échelon, réduisait le nombre d’élus locaux, clarifiait les compétences entre les collectivités, alors que le Gouvernement la rétablisse tout simplement.
