Question écrite n° 97750 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 12 juillet 2016

Rubrique : transports routiers Tête d’analyse : transport de marchandises
Analyse : écotaxe. suppression. coût

Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les inquiétudes et sur les souhaits exprimés par les associations d’usagers de la route quant à l’abandon en octobre 2014 de l’écotaxe. Cette décision devait conduire au démantèlement des portiques prévus pour la collecter. Un appel d’offres pour le démantèlement de ces portiques a été lancé de fin février 2015 à fin avril 2015. Il semblerait, eu égard aux éléments d’information portés à sa connaissance, qu’aucun marché n’ait été signé en ce sens et que le 20 janvier 2016, l’État ait annulé ce marché public et qu’il envisage, de plus, une réutilisation de ces portiques. La mise en place de cette taxe puis sa suppression coûteront, semble-t-il, finalement plusieurs centaines de millions d’euros à l’État. Lesdites associations d’usagers de la route s’interrogent sur la réutilisation de ces portiques écotaxe, maintenus malgré l’abandon de cette mesure. Elles souhaitent que soit relancée l’opération de leur démontage. En conséquence, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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