Publiée le 3 mai 2016
Rubrique : sécurité sociale Tête d’analyse : régime social des indépendants
Analyse : dysfonctionnements. perspectives
Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements dont pâtissent les services du régime social des indépendants (RSI). De nombreux litiges dus à d’importantes erreurs de calculs ou de rappels de cotisations infondées ont plongé des entrepreneurs dans de graves difficultés financières : ce serait plus de 10 % des TPE-PME qui auraient été mis en péril, soit environ 400 000 travailleurs indépendants, ces dernières années. Selon les responsables du RSI, 80 % des contentieux auxquels seraient confrontés les assurés de ce régime seraient dus à l’inadaptation et l’obsolescence de l’outil informatique de l’ACOSS. Malgré les efforts communs accomplis pour remédier à ces dysfonctionnements la refonte complète du système informatique de l’ACCOS n’est toujours pas réalisée. Dans le même temps, l’État veut imposer au RSI de nouveaux objectifs de gestion, très ambitieux, sans lui donner les moyens financiers de les réaliser. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remédier dans les meilleurs délais à cette situation qui n’a que trop duré.
