Question écrite n° 93742 de Mme Marie-Louise Fort

Publiée le 8 mars 2016

Rubrique : agroalimentaire Tête d’analyse : abattoirs
Analyse : chaîne d’abattage. réglementation. contrôle

Mme Marie-Louise Fort alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d’abattage des animaux en France. La diffusion des images prises à l’abattoir d’Ales révèle des conditions de mise à mort intolérables et une absence totale de respect des normes en vigueur notamment en matière d’étourdissement des animaux. Depuis le 16 février 2015, les animaux sont officiellement considérés par le code civil comme « des êtres vivants doués de sensibilité » (art 515-14 du code civil). Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour la mise en œuvre de contrôles pour que cessent ces pratiques barbares.

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