Publiée le 13 octobre 2015
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Rubrique : impôt sur le revenu Tête d’analyse : déclarations
Analyse : déclaration en ligne. généralisation. pertinence
Mme Marie-Louise Fort appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par de nombreux concitoyens quant au projet du Gouvernement de modifier dès 2016 les modalités de déclaration de revenus. En effet, il a récemment annoncé, qu’à terme, ils n’auraient pas d’autres choix que de déclarer sur internet leurs revenus, le support papier étant abandonné. Or, si la déclaration en ligne peut répondre aux besoins des plus jeunes et faciliter leur démarche, de nombreux Français n’appartiennent pas à la génération internet et ne sont pas rompus à l’utilisation de l’outil informatique. Elle lui rappelle que seuls 42 % des foyers fiscaux ont télédéclaré leurs revenus en 2015. De plus, à l’avenir, vouloir persister à déclarer ses revenus sur support papier, sera sanctionné d’une amende d’un montant de 15 euros. C’est une véritable généralisation de la déclaration par voie électronique qui est prévue. Aussi, elle lui demande qu’elles sont à ce sujet ses intentions face au mécontentement grandissant de nombreux contribuables.
