Question écrite n° 65425 publiée le 7 octobre 2014
agriculture – activité agricole – directive nitrates. mise en œuvre
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place de la directive nitrates sur notre territoire. Les obligations du 5e programme d’actions de la directive nitrates génèrent d’importants investissements pour les exploitations agricoles concernées. Les membres de la chambre d’agriculture de l’Yonne ont fait part de leurs craintes pour l’avenir de l’économie agricole dans notre région, suite à la mise en application de cette directive. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend octroyer un délai supplémentaire aux agriculteurs concernés pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes et si l’adaptation envisagée par le Gouvernement le 6 septembre 2014 ira dans le sens d’une révision de la norme au niveau européen.
