publiée le 9 septembre 2014
consommation – INC – missions. financement
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur les missions de l’Institut national de la consommation (INC). Il semblerait que le projet de contrat d’objectifs 2014-2018 exclut le magazine <em>60 millions de consommateurs</em> des activités de l’INC, qui l’édite depuis 1970. Cette exclusion aurait pour conséquence directe de priver cet établissement public d’une part considérable de ses ressources, alors même que l’INC doit faire face, depuis plusieurs années, à une diminution des subventions publiques. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre à l’INC de continuer à jouer son rôle d’expertise, d’information et de défense des droits des consommateurs en toute indépendance.
