publiée le 9 septembre 2014
chambres consulaires – chambres d’agriculture – financement. perspectives
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la programmation budgétaire 2015-2017 proposée par le ministère de l’agriculture. Dans cette programmation, il est important de souligner la réduction des ressources fiscales allouées aux chambres d’agriculture et le prélèvement sur le fonds de roulement pour la période 2015-2017. Pour la chambre d’agriculture de l’Yonne, cette décision la mettrait en position de fragilité pour assurer la pérennité de ses activités. La chambre d’agriculture de l’Yonne a constitué un fonds de roulement correspondant à environ cinq mois d’activité et elle a toujours eu une politique de « sobriété » en matière d’évolution de la taxe additionnelle à la taxe sur le bâti foncier. En effet elle fait partie des dix établissements en France qui présentent la contribution à l’hectare la plus faible. Cette programmation remet en cause tous les efforts de gestion réalisés et engendrerait une dégradation des services proposés par la chambre d’agriculture. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
