Question écrite n° 58172 publiée le 24 juin 2014
retraites : généralités – réforme – compte pénibilité. modalités. réglementation
Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des exploitants agricoles quant à la mise en œuvre d’un compte de pénibilité au profit des salariés exposés à un des dix facteurs de risques permettant de caractériser la pénibilité. En effet, ce dispositif, qui entrera en œuvre à partir 1er janvier 2015, s’avère inadapté et très difficilement applicable aux travailleurs agricoles, notamment en ce qui concerne les moyens d’évaluation du temps d’exposition aux facteurs risques. De surcroît, ce nouveau dispositif va générer une augmentation des tâches administratives des employeurs tout à fait contraire à la simplification administrative prônée par le Président de la République. C’est sans compter l’augmentation du coût du travail et le climat social tendu que va très certainement générer la mise en place de ce compte pénibilité. C’est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s’il entend exonérer certains secteurs d’activité, notamment le secteur agricole, de ce dispositif.
